Délibération P1Y Date de l'acte Keep Item Numéro de la délibération Objet de la délibération Nature de l'acte fra fra Version originale non signée et non légalisée https://gaspar.mintika.fr/authorityrecord/2127637 Service des assemblées Acte (original) Autre document attaché (Annexe(s) de l'Acte original) AR du contrôle de légalité P4Y Date de l'acte Destroy Item Accusé de réception technique de la Préfecture Accusé de réception XML fra fra https://gaspar.mintika.fr/authorityrecord/2127898 Préfecture de l'Atlantide Accusé de réception technique Acte tamponné par le TDT Annexe(s) tamponnée(s) par le TDT Signature P4Y Date de l'acte Destroy Item Délibération signée Identifiant du dossier sur le parapheur Date de signature au sein du iparapheur Signature de l'acte Annexe(s) de sortie du parapheur Public Archive https://gaspar.mintika.fr/authorityrecord/2127647 Archives départementales de l'Atlantide https://gaspar.mintika.fr/authorityrecord/2127637 Service des assemblées