service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
Transfert des dossiers de procédure contentieuse et d'exécution des décisions du Conseil d'Etat et des juridictions administratives [1]
signature
accord de service
<valeur libre> [1]
objet inclus dans un groupeoui