documentation du profilConversion 0.2 -> 2.1
service d'archive
<valeur libre>
service versant
<valeur libre>
identifiant de la réponse à une demande de transfert
commentaire
Marchés publics : transfert des pièces relatives à la consultation [1]
signature
accord de service
10-007-005 [1]
objet inclus dans un groupeoui