cardinalitéobligatoire et unique (1)
libellé de l'entitéliste_electorale
niveau de description
titre
<valeur libre> [1] Liste électorale de l'année AAAA
date de début
<valeur libre> [1] Date d'extraction de la liste
date de fin
<valeur libre> [1] Date d'extraction de la liste
description
Listes électorales réalisées dans le cadre des élections ou une fois par an. [1]
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
version
type OAIS
type de document
état
langue du contenu
langue des descriptions