cardinalitéobligatoire et unique (1)
libellé de l'entitéDélibération
niveau de description
Pièce [1]
titre
<valeur libre> [1] Numéro de la délibération
date de début
<valeur libre> [1]
date de fin
<valeur libre> [1]
description
<valeur libre> [1] Objet de la délibération
service producteur
<valeur libre> [1]
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
version
Version originale non signée et non légalisée [1]
type OAIS
type de document
<valeur libre> [1] Nature de l'acte
état
langue du contenu
French [1]
langue des descriptions
French [1]