cardinalitéobligatoire et unique (1)
libellé de l'entitéAR du contrôle de légalité
niveau de description
Pièce [1]
titre
Accusé de réception technique de la Préfecture [1]
date de début
<valeur libre> [0..1]
date de fin
<valeur libre> [0..1]
description
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
version
type OAIS
type de document
Accusé de réception XML [1]
état
langue du contenu
French [1]
langue des descriptions
French [1]