cardinalitéfacultatif et unique (0..1)
libellé de l'entitéSignature
niveau de description
Pièce [1]
titre
Délibération signée [1]
date de début
date de fin
description
service producteur
identifiant pour le service versant
<valeur libre> [1] Identifiant du dossier sur le parapheur
identifiant pour le SAE
version
type OAIS
type de document
état
langue du contenu
langue des descriptions