durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : 10 ans [1], avec 1 date de début

valeur héritée

communicabilité
règle : 0 an [1], avec 1 date de début

valeur héritée

diffusion
réutilisation
gel et dégel SEDA 2.2
classification
besoin d'autorisation