durée d'utilité administrative et sort final | action finale : conserver [1] règle : 2 ans [1], avec 1 date de début valeur héritée |
|---|---|
communicabilité | règle : 50 ans - vie privée [1], avec 1 date de début valeur héritée |
durée d'utilité administrative et sort final | action finale : conserver [1] règle : 2 ans [1], avec 1 date de début valeur héritée |
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communicabilité | règle : 50 ans - vie privée [1], avec 1 date de début valeur héritée |