cardinalitéobligatoire et unique (1)
libellé de l'entitéAutorisation d'urbanisme : dossier de demande
niveau de description
titre
<valeur libre> [1]
date de début
<valeur libre> [1]
date de fin
description
Archivage des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les pétitionnaires [1]
service producteur
identifiant pour le service versant
SV004 [1]
identifiant pour le SAE
<valeur libre> [1] SAVE
version
type OAIS
type de document
état
langue du contenu
French [1]
French [1]
langue des descriptions