| cardinalité | obligatoire et unique (1) |
|---|---|
| libellé de l'entité | Permis de construire |
| niveau de description | |
| titre | <valeur libre> [1] |
| date de début | |
| date de fin | |
| description | Dossier type PC : formulaire de demande de permis de construire initial et modificatif (M1, M2, etc.) ou transféré à un tiers (T1, T2, etc.), récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire initial et modificatif, déclaration d'ouverture de chantier (DOC), déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), récépissé de dépôt d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux , attestation de non-contestation de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, arrêté, plans, plan de situation, fiche d'autorisation/refus de pénétrer sur une propriété privée, fiche avis de l'architecte conseil, fiche avis de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne (DRAC), fiche de réglementation applicable à la parcelle cadastrale, fiche avis de l'architecte des bâtiments de France, , fiche avis du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), procès-verbal de récolement, attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées (bâtiment d'habitation collectif), correspondance. [1] |
| service producteur | |
| identifiant pour le service versant | |
| identifiant pour le SAE | |
| langue du contenu |