cardinalitéobligatoire et unique (1)
libellé de l'entitéPermis de démolir
niveau de description
titre
Dossier type PD : formulaire de demande de permis de démolir initial et modificatif (M1, M2, etc.) ou transféré à un tiers (T1, T2, etc.), plan de situation, plan masse, fiche avis du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), fiche avis de l'architecte conseil, fiche avis de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne (DRAC), fiche de réglementation applicable à la parcelle cadastrale, arrêté, correspondance. [1]
date de début
date de fin
description
service producteur
identifiant pour le service versant
identifiant pour le SAE
langue du contenu