cardinalité | obligatoire et unique (1) |
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libellé de l'entité | Permis de démolir |
niveau de description | |
titre | Dossier type PD : formulaire de demande de permis de démolir initial et modificatif (M1, M2, etc.) ou transféré à un tiers (T1, T2, etc.), plan de situation, plan masse, fiche avis du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), fiche avis de l'architecte conseil, fiche avis de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne (DRAC), fiche de réglementation applicable à la parcelle cadastrale, arrêté, correspondance. [1] |
date de début | |
date de fin | |
description | |
service producteur | |
identifiant pour le service versant | |
identifiant pour le SAE | |
langue du contenu |