| cardinalité | obligatoire et unique (1) |
|---|---|
| libellé de l'entité | Permis d'aménager |
| niveau de description | |
| titre | <valeur libre> [1] |
| date de début | |
| date de fin | |
| description | Dossier type PA : formulaire de demande de permis d'aménager initial et modificatif, récépissé de dépôt d'une demande de permis d'aménager, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), récépissé de dépôt d'une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, arrêté, plan de situation, plans, fiche de réglementation applicable à la parcelle cadastrale, fiche avis du service départemental de l'architecture et du patrimoine d'Ille-et-Vilaine (SDAP), fiche avis de l'architecte conseil, fiche d'autorisation/refus de pénétrer sur une propriété privée. [1] |
| service producteur | |
| identifiant pour le service versant | |
| identifiant pour le SAE | |
| langue du contenu |