durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : P3Y [1], avec 1 date de début

valeur héritée

communicabilité
règle : 0 an [1], avec 1 date de début

valeur héritée

diffusion
réutilisation
<règle libre> [1] Veuillez vous référer à la convention en cas de réutilisation, avec 1 date de début

valeur héritée

gel et dégel SEDA 2.2
classification
besoin d'autorisation