durée d'utilité courante
durée d'utilité administrative et sort final
action finale : conserver [1]
règle : 5 ans [1], avec 1 date de début

valeur héritée

communicabilité
règle : 25 ans - Documents non administratifs [1], avec 1 date de début
diffusion
réutilisation
gel et dégel SEDA 2.2
classification
besoin d'autorisation