Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

cardinalitéobligatoire et multiple (1..n)
libellé de l'entitéCahier des clauses administratives particulières (CCAP)
date de création du fichier
profil d’archivage d'un objet de données SEDA 2.2
algorithme d'empreinte
<valeur libre>